01 · Données d'identification

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire du site web sont fournies :

Titulaire : Ars Mensae
NIF : 70894836G
Adresse : Calle de las Huertas, 17, 28012 Madrid
Courriel : hola@arsmensae.com
Téléphone : 691 701 829
Site web : www.arsmensae.com

02 · Objet et champ d'application

La présente notice légale régit l'utilisation du site web www.arsmensae.com, dont Ars Mensae est le titulaire. L'accès et l'utilisation du site web impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions établies ici. Le titulaire se réserve le droit de modifier cette notice légale à tout moment.

03 · Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web — y compris les textes, images, designs, logos et tout autre élément — sont la propriété d'Ars Mensae ou bénéficient des licences nécessaires à leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation des contenus sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire est expressément interdite.

04 · Responsabilité

Ars Mensae n'est pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, ni des informations qui y sont contenues, à condition que ces dommages ne soient pas directement imputables à son action dolosive ou négligente.

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du site web et se réserve le droit de le suspendre temporairement ou définitivement sans préavis.

05 · Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site web est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur ce même site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

06 · Législation applicable

La présente notice légale est régie par la législation espagnole. Pour toute controverse qui pourrait survenir en relation avec l'accès ou l'utilisation du site web, les parties se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.